Mentions légales

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Préambule

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite loi LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site bynescandles.com les présentes mentions légales. Elles doivent permettre d’identifier facilement les responsables du site. Cette volonté de transparence garantit ainsi à chacun de pouvoir contacter son propriétaire en cas de problème ou litige. La connexion et la navigation sur le site bynescandles.com par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières seront accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1. INFORMATIONS LÉGALES

Informations légales : BY NES CANDLES est une micro-entreprise enregistrée en France sous le numéro SIRET 95206670200012. Notre siège social se trouve à l’adresse suivante : 7 place du verseau, 13015 MARSEILLE,
France.

Fondatrice : Nesrine HAMIDANI

Contact mail : bynes.pro@gmail.com

TVA intracommunautaire : FR 04 952066702

Article 2. HÉBERGEUR

Nom et coordonnées de l’hébergeur : SHOPIFY.INC dont le siège social est situé 126 York St.Ottawa, ON K1N 5T5, Canada.

Article 3. ACCÈS AU SITE

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. Le site est accessible par tout endroit, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des règlementations internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Article 4. RESPONSABILITÉ

Le propriétaire du site agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir une indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5. COOKIES

Un cookie est un petit fichier déposé sur le disque dur à l’insu de l’internaute lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure.

Nous vous informons que lorsque vous visitez le site bynescandles.com, un cookie peut s’installer et le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement afin d’améliorer le service que nous vous offrons.

En naviguant sur le site, vous les acceptez. Mais, il convient de préciser que vous pouvez désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de votre logiciel de navigation.

Article 6. LIENS HYPERTEXTES

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de BY NES CANDLES qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7. DONNÉES PERSONNELLES

Le site bynescandles.com assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données à caractère personnel collectées sur le site bynescandles.com sont les
suivantes :

Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition. Ces données sont obligatoires. En l’absence de ces informations, il ne sera pas possible de passer commande.

Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détails des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.

Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel sera immédiatement effacé). Ces données sont obligatoires. En l’absence de ces informations, il est impossible de passer commande.

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Lorsque vous passez commande sur le site bynescandles.com, nous collections des données vous concernant. Ces dernières sont enregistrées et traitées dans un fichier client. Ce fichier permet :

1) De gérer les commandes, le paiement et la livraison ;
2) Mener des opérations de marketing et adresser des publicités par courriel auprès de
nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté ;
3) Les données personnelles collectées ont également pour objectif la mise à disposition
des services du site bynescandles.com, leur amélioration et le maintien d’un
environnement sécurisé.

S’agissant de la base légale du traitement de données :

Pour la gestion des commandes : elle trouve sa source dans le règlement européen sur la protection des données. La base légale du traitement, selon l’article 6.1 b) dudit règlement, est l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

Pour l’envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux
commandés par les clients : la base légale du traitement, selon l’article 6.1 f) dudit règlement, est l’intérêt légitime de la société, à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.

Pour la transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement, selon l’article 6.1 a) dudit règlement, est le consentement, tel que l’exige l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques, qui dispose que « est interdite la prospection directe au moyen de système automatisé de communications électroniques au sens 6° de l’article L.32, d’un télécopieur ou de courriers électroniques utilisant les coordonnées d’une personne physique, abonné ou utilisateur, qui n’a pas exprimé préalablement son consentement à recevoir des prospections directes par ce moyen. Pour l’application du présent article, on entend par consentement toute manifestation de volonté libre, spécifique et informée par laquelle une personne accepte que des données à caractère personnel la concernant soient utilisées à fin de prospection directe ».

Article 8. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les services clients et facturation de BY NES CANDLES sont destinataires de l’ensemble des catégories de données. Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

Article 9. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Concernant les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation, elles seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, et de dix ans au titre des obligations comptables.

Concernant les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection, elles seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, et de trois ans à compter du dernier achat.

Concernant les données relatives aux moyens de paiement, ces données ne sont pas conservées par la société BY NES CANDLES. Elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

Concernant les données précisant les listes d’opposition à recevoir de la prospection, elles seront conservées durant trois ans.

Article 10. DROIT D’OPPOSITION, D’INTERROGATION, D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

En application de la réglementation application aux données à caractère personnel, vous
disposez des droits suivants :

- Vous pouvez mettre à jour ou supprimer les données qui vous concernent en vous
connectant à votre compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

- Vous pouvez supprimer votre compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante :
bynes.pro@gmail.com ;

- Vous pouvez exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles
vous concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : bynes.pro@gmail.com . Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pouvons vous demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude.

- Si les données à caractère personnel que nous détenons sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : bynes.pro@gmail.com . 

- Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (pour plus d’informations sur vos droits, veuillez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr)

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de notre part (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous à l’adresse suivante : bynes.pro@gmail.com

Si après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous à l’adresse suivante : bynes.pro@gmail.com

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

- Par voie électronique : bynes.pro@gmail.com en précisant « protection des données personnelles dans l’objet du mail ;

- Par courrier postal : BY NES CANDLES (mettre adresse postale).

Si vous estimez, après nous avoir contacter, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Pour plus d’informations, se reporter aux conditions générales de vente du site bynescandles.com accessible à la rubrique « Conditions générales de vente ».

Article 11. LITIGES 

Les présentes mentions légales du site bynescandles.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.